MENTIONS LÉGALES

Le Règlement Général de la Protection des données (RGPD) régit la collecte et le traitement des données personnelles par les entreprises. Ce règlement vise à protéger la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données. Chez Galerie des Frenchies nous nous engageons à respecter le règlement général sur la protection des données en ce qui concerne la collecte et le traitement de vos données depuis le site www.galeriedesfrenchies.fr.

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.galeriedesfrenchies.fr sont :

 

Editeur du Site :

 

Galerie des Frenchies ( SAS AQUITAINE PYRÉNÉES CONCEPTION )

AQUITAINE PYRÉNÉES CONCEPTION est une SAS au capital de 1000,00 € – SIRET n°84070073600019 – RCS BORDEAUX – APE : 6201Z

Responsable editorial : Tatiana NAOUMOVA (Présidente de AQUITAINE PYRÉNÉES CONCEPTION)

5 Allées de Tourny, 33000 BORDEAUX, FRANCE

 

Email : bonjour@galeriedesfrenchies.fr

Site Web : www.galeriedesfrenchies.fr

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress.

Thème WordPress – Zakra.

 

Hébergement :

 

Hébergeur : 1&1 IONOS SARL

Adresse : 7, place de la Gare,  BP 70109,  57200 Sarreguemines C

Site Web :  https://www.ionos.fr

 

Développement :

 

Agence La conception ( SAS AQUITAINE PYRÉNÉES CONCEPTION)

Adresse : 5 Allées de Tourny, 33000 BORDEAUX, FRANCE

Site Web : www.laconception.fr

 

Conditions d’utilisation :

 

Ce site (www.galeriedesfrenchies.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

 

Galerie des Frenchies ( SAS AQUITAINE PYRÉNÉES CONCEPTION) met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Il n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Cookies :

 

Le site www.galeriedesfrenchies.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

 

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation avec vous ;
• fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;
• envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.

 

Loi Informatique & Liberté / RGPD – Données

 

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.galeriedesfrenchies.fr.

 

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

 

Collecte de données

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Galerie des Frenchies ( SAS AQUITAINE PYRÉNÉES CONCEPTION) dans le but de vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, assurer l’exécution de nos prestations et vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêt.

 

Les informations sont destinées à Madame Tatiana NAOUMOVA, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale des services utilisés.

 

Traitement des données

L’accès à vos données personnelles est strictement limité au service communication et service comptable, et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentementnpréalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et SAS AQUITAINE PYRÉNÉES CONCEPTION. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

 

Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

 

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

Droit d’accès aux données

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

 

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.

 

Ces différents droits sont à exercer soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courriel à l’adresse suivante : dpo@galeriedesfrenchies.fr

 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

 

Liens hypertextes :

 

Les sites internet de Galerie des Frenchies peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Galerie des Frenchies ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Galerie des Frenchies ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de www.galeriedesfrenchies.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Galerie des Frenchies.

 

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site www.galeriedesfrenchies.fr, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Galerie des Frenchies se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Services fournis :

 

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.galeriedesfrenchies.fr.

 

Galerie des Frenchies s’efforce de fournir sur le site www.galeriedesfrenchies.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.galeriedesfrenchies.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.galeriedesfrenchies.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Limitation contractuelles sur les données :

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse dpo@galeriedesfrenchies.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Galerie des Frenchies.

 

Propriété intellectuelle :

 

Tout le contenu du présent sur le site www.galeriedesfrenchies.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Galerie des Frenchies. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

 

Litiges :

 

Les présentes conditions du site www.galeriedesfrenchies.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.